Préambule
Le site bel-id.fr est édité, diffusé et propriété de la société Bel. ID, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bel.ID et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits vendus sur le site de bel-id.fr (e-boutique) sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bel.ID ne pourra être engagée.
Les créations (abat-jour et objets) sont uniques et faites à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités de matière, de forme ou de couleur.
Les meubles et objets « seconde main » proposés à la vente sont anciens, ils peuvent donc comporter des traces du temps, des rayures et défauts dus à leur âge. De plus, ils ne correspondent parfois plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Bel.ID confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Bel.ID se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits ne sont pas expédiés, ils sont uniquement disponibles en « click & collect ».
Bel.ID réserve le produit après encaissement du paiement
– Vous pouvez également choisir de venir chercher votre produit à Avranches 50300 sur rdv.
4. Rétractation
En cas de défaut apparent ou de rétractation, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, il devra ramener les articles inutilisés dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, l’adresse suivante :
Bel.ID – 2 rue du champ battu 50300 Avranches
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bel.ID est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email à belideco50@gmail.com et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bel.ID
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, Bel.ID se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Bel.ID ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Bel.ID sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Bel.ID pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
La responsabilité de Bel.ID est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Pour rappel, les créations (abat-jour et objets) sont uniques et faites à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités de matière, de forme ou de couleur, tout comme les meubles et objets « seconde main » proposés à la vente sur le site bel-id.fr.
Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à belideco50@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bel. ID. De plus, Bel. ID s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
